Conditions spécifiques d’utilisation


Face à l’épidémie de Covid-19, cette plateforme, a pour objectif de faciliter la mise en relation entre commerçant et acheteur en recensant les commerces de Rezé et en donnant la possibilité de faire connaître leurs modalités de commande et de livraison durant la période de confinement.

Voici les principales règles de bonne conduite à respecter sur la plateforme :

Le contenu de vos annonces

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous produisez sur cette plateforme

Vous vous engagez donc à :

  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • ne pas diffuser des informations ou contenus mensongers ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, ou à caractère raciste ni xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou à l’ordre public.

Les obligations de l’utilisateur

En s’inscrivant à la plateforme, l’Utilisateur s’engage sans réserve et certifie :

  • avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation, les accepter et avoir pleine conscience des responsabilités et des engagements qu’elles impliquent;
  • respecter les consignes gouvernementales d’hygiène et de sécurité en évitant tout contact direct avec les personnes ;
  • respecter les présentes conditions tant et aussi longtemps qu’il se connectera à la plateforme d’entraide ou agira consécutivement aux informations, services ou contacts obtenus sur cette plateforme ;
  • reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors-ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme ;
  • être responsable de toutes violations des présentes conditions dans l’utilisation de la présente plateforme et des services associés ;
  • reconnaître que la mairie ne peut garantir d’aucune manière la qualité des services proposés par les utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité ;
  • reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d’erreurs ou d’omissions ;
  • savoir que son annonce sera rendu publique et consultable par les autres utilisateurs du service ;
  • informer la mairie sans délai s’il estime que le comportement d’un autre utilisateur n’est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CSU. Il devra pour cela utiliser le contact suivant = 02 40 84 45 89
  • L’utilisateur s’interdit d’utiliser la plateforme à des fins de prospection commerciale, sous quelque forme que ce soit et notamment le Spam ou toute communication non sollicitée par les autres utilisateurs. Cette interdiction s’applique à toute diffusion, non sollicitée, de texte, image ou fichier ayant pour but direct ou indirect la promotion d’un service, d’un événement, d’un contenu ou de toute autre chose disponible en ligne ou hors-ligne dans un cadre commercial au sens large.
  • En cas de non-respect des engagements décrits ci-dessus, et détaillés par la suite, l’utilisateur en porterait seul l’entière responsabilité et s’exposerait aux sanctions prévues par la législation française en vigueur.

Limitation de responsabilité

Les utilisateurs de la plateforme engagent leur seule responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Spéciales d’Utilisation.

La mairie ne peut être responsable, de quelques manières que ce soit, pour d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d’un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l’intermédiaire de la plateforme.

La plateforme est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

Bienveillance et vigilance

Dans le cas exceptionnel du Covid-19, chacun engage sa propre responsabilité à respecter strictement les règles de confinement et des gestes barrières.