Données personnelles


La présente plateforme est un service numérique destiné à  faciliter la mise en relation entre commerçant et acheteur en listant les commerces rezéens et en donnant la possibilité de faire connaître leurs modalités de commande et de livraison durant la période de confinement.

La Ville de Rezé vous informe que les données à caractère personnel recueillies sur la base de votre consentement sur la plateforme sont destinées à :

  • La mise en relation entre commerçant et acheteur

La Ville est la responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette plateforme. La Ville est particulièrement attentive à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que le traitement de vos données, soient conformes au règlement n°2016/679 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette plateforme ne seront, en aucun cas, vendues ou cédées à des tiers. La durée de conservation des données collectées est de 3 mois après la fin de la crise sanitaire.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la ville devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’utilisateur souhaite savoir comment  utiliser ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (dpd@mairie-reze.fr)

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le service corrige, mette à jour ou supprime.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité